Conditions Générales de Vente
Byogapilates est une entreprise fictive créée dans le cadre d’un projet pédagogique. Les présentes CGV sont rédigées à titre d’exercice et ne régissent aucune activité commerciale réelle.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le studio Byogapilates, situé à Brive-la-Gaillarde, et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant réserver un cours, un abonnement ou tout autre service proposé par le studio via le site internet byogapilates.fr ou la plateforme de réservation en ligne associée.
Ainsi, toute réservation effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
Byogapilates propose des cours individuels et collectifs de Hatha Yoga doux, Yin Yoga et Pilates.Le studio propose également le cas échéant, des abonnements mensuels ou annuels et des séances à l’unité
3. Réservation
Les réservations s’effectuent en ligne via la plateforme Momoyoga, accessible depuis le site byogapilates.fr. Il choisit le cours, le créneau et le mode de paiement directement sur cette plateforme.
Par ailleurs, Byogapilates ne stocke aucune donnée bancaire : Momoyoga et son prestataire de paiements traitent directement et de manière sécurisée l’ensemble des paiement.
4. Tarifs
Byogapilates indique ses tarifs en vigueur sur le site byogapilates.fr et sur la plateforme de réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le studio se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s’appliquent alors aux réservations effectuées après leur publication.
5. Modalités de paiement
Le Client règle en ligne au moment de la réservation, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par la plateforme Momoyoga. Il peut également, selon les disponibilités, régler directement au studio.
6. Annulation et remboursement
Annulation par le Client : le Client doit annuler au moins 24 heures avant le début du cours réservé, directement depuis la plateforme de réservation. Passé ce délai, le studio pourra considérer la séance comme due et non remboursable.
Annulation par le studio : en cas d’annulation d’un cours par Byogapilates (absence de la professeure, cas de force majeure…), le studio informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose un report de séance ou un remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réservation. Toutefois, si le Client a donné son accord exprès pour que la prestation débute avant l’expiration de ce délai et que le studio l’a intégralement exécutée, le Client ne peut alors plus exercer ce droit.
8. Abonnements
Les abonnements sont valables pour la durée indiquée au moment de l’achat. De même, ils ne sont ni remboursables ni transférables, sauf accord exprès du studio.
9. Responsabilité
Byogapilates s’engage à dispenser ses cours dans le respect des règles de sécurité applicables à la pratique du yoga et du Pilates. En contrepartie, il appartient au Client de signaler toute condition médicale, blessure ou contre-indication avant de débuter une séance. En effet, Byogapilates ne saurait être tenu responsable d’un incident résultant d’une non-communication d’une information médicale pertinente par le Client.
10. Données personnelles
Byogapilates traite les données collectées lors de la réservation (nom, email, informations de paiement) conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Byogapilates.